Conditions générales de vente

1. Prestataire et périmètre

Studio Matter est exploité par Naomi Matter, entreprise individuelle / indépendante. Le périmètre de chaque projet et les contenus nécessaires sont convenus avant le démarrage. Les coordonnées administratives figurent dans les mentions légales.

2. Création du site

La création d’un site vitrine standard est proposée dès 590 CHF. Elle comprend jusqu’à trois pages commerciales : une page d’accueil, une page présentant l’offre du client — Services, Produits, Offre, Carte, Menu ou équivalent selon son activité — et une page de contact. Les pages juridiques nécessaires au site ne sont pas comptabilisées dans ces trois pages commerciales.

La création comprend la conception et le design, l’adaptation responsive au téléphone, à la tablette et à l’ordinateur, le développement, l’intégration des contenus convenus, la configuration technique, le référencement technique de base et la mise en ligne.

L’offre standard associe ces frais de création au service géré à 89 CHF/mois. Les frais de création n’incluent pas les mensualités du service géré et ne constituent pas, à eux seuls, un transfert du site pour une gestion autonome.

3. Demandes supplémentaires

Toute page, langue, fonctionnalité ou développement sortant du périmètre convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Les prestations et leur prix sont convenus avant la réalisation du travail supplémentaire.

4. Délai cible et validation

Pour un projet standard, la mise en ligne est possible en 3 jours ouvrables après réception d’un dossier complet, sous réserve de validation du site. Ce délai cible correspond au périmètre standard et ne constitue pas une garantie absolue applicable à tout projet ou quelles que soient les circonstances.

5. Nom de domaine

Pour un nouveau projet, Studio Matter peut enregistrer un nom de domaine .ch disponible pour le compte du client. Le premier enregistrement est compris dans l’offre de création lorsque le domaine est commandé par Studio Matter dans ce cadre.

Le domaine est enregistré pour le compte du client. Studio Matter peut en assurer la gestion technique et son renouvellement est compris tant que le service géré à 89 CHF/mois est actif. À la fin de ce service, Studio Matter n’est plus tenu de financer les renouvellements futurs ; le client prend en charge la gestion et les renouvellements nécessaires.

Le domaine doit pouvoir être transféré au client selon les modalités contractuelles applicables. La reprise de sa gestion est distincte du transfert des éléments du site.

6. Service géré et heure mensuelle

Le site est exploité et géré par Studio Matter dans le cadre du service géré à 89 CHF/mois. Ce service comprend notamment l’hébergement, la surveillance, la maintenance courante, le support, le renouvellement du nom de domaine concerné et jusqu’à 1 heure d’interventions par mois.

Cette heure peut être utilisée pour de petites modifications et des interventions de maintenance courante. Les petites modifications comprennent notamment le remplacement ou la correction d’un texte, la modification d’horaires, le changement d’une image ou une petite évolution de contenu.

La maintenance courante comprend les interventions techniques nécessaires au maintien du fonctionnement courant du site, les ajustements rendus nécessaires par une évolution de l’environnement technique ou d’un service tiers, ainsi que la résolution d’un incident apparu après la livraison dans le cadre de l’exploitation normale du site. Un incident provenant d’un défaut déjà présent dans le travail livré relève toutefois de l’article 11.

Le temps inclus est non cumulable d’un mois à l’autre. Lorsqu’une demande dépasse le temps disponible ou sort du périmètre de la maintenance courante et des petites modifications, Studio Matter propose un devis complémentaire avant d’effectuer le travail supplémentaire. Les nouvelles fonctionnalités importantes et les développements spécifiques ne sont pas compris dans ce temps mensuel.

7. Menu de la semaine pour les restaurants

Le système dédié permet au restaurant de modifier son menu de la semaine depuis un tableau simple. Les informations correspondantes sont automatiquement mises à jour sur la page d’accueil du site. La carte complète reste sur une page distincte. Cette fonctionnalité ne donne pas accès à la modification de toute la carte complète, du design ou de l’ensemble du site.

8. Éléments du site et droits d’utilisation

La gestion du site par Studio Matter et sa reprise par le client sont deux modalités distinctes. Les droits relatifs aux textes, images et autres contenus fournis par le client restent attachés à leurs titulaires respectifs. Les droits d’utilisation et les éléments convenus pour le projet sont précisés dans l’accord de projet.

Le transfert décrit ci-dessous ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ni un transfert automatique de leurs comptes, services ou licences. Il porte sur les éléments transférables du site et dans le respect des droits d’utilisation qui leur sont attachés.

9. Transfert / reprise du site

Le client peut demander le transfert du site afin d’en reprendre la gestion. Les frais de transfert sont calculés selon le temps écoulé depuis la mise en ligne initiale du site :

• avant 12 mois : 590 CHF ;
• à partir de 12 mois et avant 24 mois : 390 CHF ;
• à partir de 24 mois : 190 CHF.

Le transfert intervient après règlement des éventuelles factures encore dues et des frais de transfert applicables. La date de transfert effectif et les modalités pratiques sont convenues entre Studio Matter et le client.

Le transfert porte sur les éléments du site pouvant raisonnablement être transférés dans le cadre de la solution technique utilisée. Les services, licences, outils, comptes ou abonnements de prestataires tiers peuvent nécessiter une reprise par le client, la création d’un compte client ou un abonnement directement payé par le client.

Après le transfert effectif, le client prend en charge la gestion du site et les services nécessaires à son fonctionnement. La fin du service géré et de sa facturation suit les modalités de résiliation de l’article 10.

10. Paiement et résiliation

La création est réglée à hauteur de 50 % à l’acceptation du devis, puis de 50 % à la mise en ligne. Le premier mois du service géré, à 89 CHF, est également dû à la mise en ligne. Les mensualités suivantes de 89 CHF sont réglées par paiement automatique.

Pour une création standard à 590 CHF, le paiement est de 295 CHF à l’acceptation du devis, puis de 295 CHF pour le solde de la création et de 89 CHF pour le premier mois du service géré à la mise en ligne, soit 384 CHF. Le service géré est ensuite facturé à 89 CHF/mois par paiement automatique.

Le service géré est sans durée minimale et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; le service géré et sa facturation automatique prennent alors fin. Aucun préavis ni frais de résiliation supplémentaire n’est instauré par les présentes CGV.

En cas de transfert du site, les éventuelles factures dues et les frais de transfert restent à régler conformément à l’article 9.

11. Conformité, défauts et responsabilité

Studio Matter livre un site fonctionnel et conforme au périmètre convenu. La correction d’un défaut de conformité imputable à Studio Matter et déjà présent dans le travail livré ne constitue pas une intervention de maintenance courante payante et n’est pas décomptée de l’heure mensuelle, même si le défaut est constaté après la livraison.

Les droits du client relatifs aux défauts et les règles impératives du droit suisse restent réservés. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité en cas de dol ou de faute grave et ne restreignent aucun droit auquel il ne peut être valablement dérogé.

12. Contact

Toute question concernant l’offre ou ces conditions peut être adressée à contact@studiomatter.ch.